Depuis quelques temps déjà, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. L’objectif de ces diagnostics est d’informer le futur locataire ou le futur propriétaire de différents aspects du logement, aussi bien dans le domaine énergétique que sur l’état général de certaines installations. Quels sont les diagnostics obligatoires ? Comment bien choisir son diagnostiqueur ? Le blog Debonix répond à toutes vos questions.
Les diagnostics immobiliers pour une vente
Dans le cas d’une vente immobilière, le vendeur à l’obligation de réaliser certains diagnostics afin de les mettre à disposition d’éventuels acheteurs. 1 seul diagnostic est alors absolument obligatoire, dans tous les cas. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui vous informera sur les performances énergétiques d’un logement, c’est à dire sur sa consommation énergétique ainsi que sur son taux d’émission de gaz à effets de serre.
Mais de nombreux autres diagnostics sont obligatoires selon le logement :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), uniquement pour les logements dont la construction est antérieure à 1949. Il indiquera tous les revêtement du logement qui contiennent du plomb.
- L’état d’amiante, uniquement pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic permet d’identifier l’ensemble des matériaux de l’habitation contenant de l’amiante.
- L’état parasitaire relatif au termite qui identifiera la présence ou non de termites dans le logement. Ce diagnostic est obligatoire uniquement pour les logements situés dans les zones soumises à un arrêté préfectoral concernant l’invasion des termites. Pour savoir si votre logement est concerné, vous pouvez vous rendre sur cette page.
- L’état de l’installation intérieure du gaz et l’état de l’installation électrique pour les logements qui ont plus de 15 ans.
- L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) selon votre zone géographique: ce diagnostic indique les risques naturels auxquels pourrait être soumis le logement tels que les séismes, les débordements de cours d’eau ou encore les risques d’incendie.
2 cas supplémentaires de diagnostics peuvent se présenter à vous selon votre logement. Si il n’est pas raccordé au réseau collectif d’assainissement, alors vous devrez réaliser le diagnostic assainissement non collectif. De plus, si votre logement est situé dans une copropriété et qu’il possède une surface d’au moins 8m², vous devrez effectuer le diagnostic loi Carrez qui déterminera la surface dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80.
Les diagnostics immobiliers pour une location
Dans le cas d’une location, vous retrouverez 3 des diagnostics immobiliers évoqués ci-dessus : le constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique. Les deux premiers diagnostics sont à annexer au bail alors que le diagnostic de performance énergétique doit être fourni par le propriétaire avant d’avoir signé le bail, comme s’il s’agissait d’un critère de choix supplémentaire.
Comment bien choisir son diagnostiqueur
Devant tous ces diagnostics, choisir le bon diagnostiqueur n’est pas une chose facile. Pourtant c’est indispensable car un bon professionnel sera capable de vous dire quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires selon votre logement et votre zone géographique. Voici quelques conseils afin de choisir un diagnostiqueur compétent :
- Veillez à ce qu’il possède toutes les certifications en cours de validité pour tous les diagnostics. Les certifications doivent être délivrées par un organisme certificateur agrée par le COFRAC (comité français d’accréditation)
- Veillez à ce que le professionnel que vous avez choisi possède bien une responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire.
- Portez une attention particulière aux tarifs pratiqués par les professionnels. En effet les tarifs sont libres et dépendent souvent du nombre de diagnostic à réaliser ou du nombre de pièces de votre logement.
- Pour plus de sécurité, vous pouvez choisir un professionnel qui appartient à l’une des fédérations des diagnostiqueurs : FIDI (Fédération Interprofessionnelle du diagnostic immobilier), la chambre des diagnostiqueurs FNAIM, UNDI (Union national des diagnostiqueurs immobiliers).
Ces conseils sont une bonne base de départ pour choisir le bon diagnostiqueur immobilier. N’hésitez pas à en consulter plusieurs pour réaliser des devis, vous pouvez également vous appuyer sur certains sites qui vous fournissent des listes de diagnostiqueurs immobilier par région.
